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Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption : coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

Ouellette, Françoise-Romaine; Roy, Alain (2010). Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption : coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale Revue juridique Thémis , vol. 44 , nº 3. p. 7-48.

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Type de document: Article
Mots-clés libres: adoption; projet de loi; Code civil; autorité parentale
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 03 déc. 2019 15:25
Dernière modification: 11 déc. 2019 22:04
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/9195

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