Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption : coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

Ouellette, Françoise-Romaine et Roy, Alain (2010). Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption : coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale Revue juridique Thémis , vol. 44 , nº 3. pp. 7-48.

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Type de document:	Article
Mots-clés libres:	adoption; projet de loi; Code civil; autorité parentale
Centre:	Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt:	03 déc. 2019 15:25
Dernière modification:	11 déc. 2019 22:04
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/9195

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