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Le marché politique comme mécanisme de réduction de l'incertitude dans le contrôle de la pollution: le cas de l'assainissement des eaux usées municipales au Québec de 1978 à 1987.

Crowley, Michel (1991). Le marché politique comme mécanisme de réduction de l'incertitude dans le contrôle de la pollution: le cas de l'assainissement des eaux usées municipales au Québec de 1978 à 1987. Thèse. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Doctorat en sciences de l'eau, 312 p.

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Résumé

Le contrôle de la pollution donne lieu à l'établissement d'arrangements institutionnels qui définissent les règles de comportement des groupes ou • individus par rapport à l'objet de gestion. En postulant que ces acteurs ont un comportement rationnel, ils tenteront par le biais du marché politique de modifier les règles des arrangements institutionnels que sont les cadres d'application des politiques publiques de façon à maximiser leur utilité. Un des facteurs susceptibles de limiter l'utilité que présente une situation pour un acteur est la présence d'incertitude entourant cette situation. ceci est particulièrement apparent dans les problématiques environnementales où l'information sur la nature du ; problème ou sur la performance des techniques de contrôle présente souvent des lacunes importantes. C'est ainsi que nous proposons ici une hypothèse à l'effet que 1. les interactions du marché politique entraînent une diminution de l'incertitude sur le plan de l'information exploitée dans la mise en oeuvre des arrangements institutionnels visant le contrôle de la qualité de l'environnement et 2. que cette diminution s'accompagne d'une augmentation de l'utilité retirée par un ou plusieurs acteurs, cette augmentation s'exprimant en termes de la réduction de pertes ou de l'augmentation de bénéfices pour ces acteurs. L'analyse de l'évolution de 1978 à 1987 des arrangements insti tutionnels formels propres au Programme d'assainissement des eaux du Québec (volet urbain) a permis de montrer que les groupes d'intérêt peuvent agir avec succès, par le biais du marché politique, pour réduire l'incertitude résiduelle à laquelle ils sont particulièrement sensibles. A cet effet, soulignons que la résolution des problèmes environnementaux comme tels ne semble pas avoir dominé les préoccupations des groupes étudiés: nos observations indiquent plutôt que leurs manifestations étaient orientées essentiellement vers l'augmentation des bénéfices pour leurs membres ou la réduction des coûts qu’ils étaient susceptibles d'assumer. C'est ainsi que les effets environnementaux de ces manifestations ne sont pas nécessairement positifs. Aussi, nos observations indiquent que le processus de modification des règles touchant l'information technique et politique est parfois lent, que ses résultats sont souvent insatisfaisants pour les acteurs et, enfin, que de nouvelles sources d'incertitude pour les acteurs peuvent apparaître tout au long du processus d'implantation d'une intervention. Ces observations démontrent bien l'importance de l'incertitude perçue par les acteurs comme élément dynamisant des interactions du marché politique et, par conséquent, de son effet structurant sur les arrangements institutionnels.

Type de document: Thèse
Directeur de mémoire/thèse: Sasseville, Jean-Louis
Mots-clés libres: marché politique; contrôle de la pollution; assainissement; eaux usées municipales; environnement; gestion; gouvernement; programme; qualité; Québec
Centre: Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt: 03 oct. 2013 15:43
Dernière modification: 12 nov. 2015 20:49
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/1467

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