Panorama de l'encadrement juridique de la séquestration géologique du CO2 en Alberta : un exemple pour le Québec.

Moutenet, Jean-Philibert et Malo, Michel (2011). Panorama de l'encadrement juridique de la séquestration géologique du CO2 en Alberta : un exemple pour le Québec. Rapport de recherche (R1264). INRS, Centre Eau, Terre et Environnement, Québec.

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Résumé

La technologie du captage, du transport et de la séquestration géologique du CO2 représente une alternative nouvelle, particulièrement bien adaptée aux sources concentrées et fixes de CO2 pour réduire les émissions de CO2. Cette technologie a encore besoin de franchir de nombreux obstacles. Parmi ceux-ci, la législation et la réglementation instaurent des frontières et jouent un rôle qu’il ne faudrait pas sous-estimer. Le présent rapport propose d’aborder l’encadrement juridique de la séquestration géologique du CO2 en Alberta. En effet, au Québec, la réflexion sur cet encadrement est moins avancée. De ce fait, le Québec pourrait s’inspirer de l’exemple albertain. Dans cette optique, le présent rapport, réalisé dans le cadre de la Chaire de recherche sur la séquestration géologique du CO2, mise en place par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, présente le cadre juridique albertain applicable à la séquestration géologique du CO2 ainsi que certaines de ses limites, ce cadre étant relativement nouveau. Le présent rapport offre un panorama des textes adoptés en Alberta pour instaurer un corpus juridique encadrant adéquatement cette nouvelle activité qu’est la séquestration géologique du CO2, fournissant ainsi un exemple pour le Québec.

Type de document:	Rapport
Mots-clés libres:	séquestration géologique; CO2; législation; jurisprudence; Alberta; Québec
Centre:	Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt:	08 nov. 2012 15:50
Dernière modification:	24 nov. 2015 17:06
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/526

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