Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires.

Royer, Alain et Clouet, Johanne (2011). Étude des tendances jurisprudentielles et législatives en matière de pensions alimentaires. INRS Centre - Urbanisation Culture Société, Montréal.

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Résumé

Afin de cerner l’évolution jurisprudentielle des dernières années en matière de pensions alimentaires, les principales banques de données du Québec et du Canada, soit Azimut, REJB, CanLII et Westlaw, ont été consultées. Les jugements de principe rendus par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec entre 1990 et 2010 ont fait l’objet d’une analyse détaillée. De cette analyse ont pu être dégagées les grandes tendances jurisprudentielles dont le rapport fait état.

Type de document:	Rapport
Informations complémentaires:	Document produit dans le cadre d’un projet intitulé l’« Analyse prospective de la clientèle du Programme de perception des pensions alimentaires »
Mots-clés libres:	loi; légal; législation; pension alimentaire; conjoint; divorce; séparation; jurisprudence; mariage; union civile; union de fait; Québec
Centre:	Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt:	02 mars 2017 16:03
Dernière modification:	02 mars 2017 16:03
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/5024

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