Une analyse juridique et sociologique du PL56 créant l’union parentale : Portrait de la situation au Québec (avril 2024)

Belleau, Hélène ORCID: https://orcid.org/0000-0001-8314-922X et Lavallée, Carmen (2024). Une analyse juridique et sociologique du PL56 créant l’union parentale : Portrait de la situation au Québec (avril 2024) INRS - Urbanisation Culture Société, Montréal.

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Résumé

Que changera le projet de loi 56 au regard de la répartition inéquitable des conséquences économiques de la vie familiale sur les conjointes de fait? Pourquoi les changements proposés ne sont pas suffisants pour répartir les conséquences économiques de l’interdépendance familiale ?

Type de document:	Rapport
Mots-clés libres:	Loi 56; Québec; union de fait; conjoint de fait; union libre; cadre juridique
Centre:	Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt:	05 avr. 2024 13:22
Dernière modification:	25 avr. 2024 20:11
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/15587

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