Mémoire sur le Projet de loi no 92 "Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection"

Rousseau, Alain N. (2008). Mémoire sur le Projet de loi no 92 "Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection" Rapport de recherche (R1012). INRS-Eau, Terre et Environnement , Québec.

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Type de document:	Rapport
Mots-clés libres:	projet de loi; eau; gouvernance; dommage; protection; LQE; GIEBV; LDD
Centre:	Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt:	15 avr. 2013 15:18
Dernière modification:	14 oct. 2015 14:37
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/1199

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