L'union libre, le mariage romain et le mariage chrétien

Laplante, Benoît ORCID: https://orcid.org/0000-0001-7953-0925 (2011). L'union libre, le mariage romain et le mariage chrétien Enfances, familles, générations , nº 15. pp. 110-130. DOI: 10.7202/1008148ar.

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Résumé

Au Québec, l’union de fait est un dispositif juridique d’encadrement de la relation conjugale dont l’essentiel se trouve en creux dans le Code civil. Les provinces canadiennes de droit anglais encadrent explicitement la solution de rechange au mariage dans les lois qu’elles consacrent aux « relations domestiques » ou familiales. En France, le PACS et même le concubinage sont traités dans le Code civil. La situation québécoise est originale. Nous proposons de l’expliquer en montrant que l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, est très proche du mariage tel qu’il existait dans le droit romain de l’époque classique. Cet examen nous permet de suggérer que le Québec a réinventé, ou redécouvert, le mariage romain de l’époque classique sous la forme de l’union de fait telle qu’elle s’y pratique. Il nous permet également de suggérer que l’« union de fait à la québécoise » est peut-être une construction plus cohérente que le mariage dans sa forme actuelle.

Type de document:	Article
Mots-clés libres:	union de fait; union libre; mariage; mariage romain; droit matrimonial
Centre:	Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt:	11 déc. 2019 21:02
Dernière modification:	11 oct. 2022 13:50
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/8902

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