Portrait des organismes de bassin versant du Québec et évaluation du plan directeur de l'eau.

Laberge, Brigitte (2009). Portrait des organismes de bassin versant du Québec et évaluation du plan directeur de l'eau. Mémoire. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Maîtrise en sciences de l'eau, 208 p.

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Résumé

De plus en plus aux prises avec des problématiques complexes en matière de gestion de l'eau et devant le constat des limites d'une approche sectorielle pour aborder ces problèmes, le gouvernement du Québec a désiré réformer la gouvernance de cette ressource en adoptant la Politique nationale de l'eau (PNE) en 2002. Cette politique s'inscrit dans une stratégie plus globale de décentralisation des services de l'État vers les régions du Québec. La Gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV) est une approche écosystémique utilisant les limites naturelles des bassins versants des rivières pour aborder les problématiques liées à la ressource eau. De plus, elle implique localement les acteurs visés par la gestion de l'eau autour d'une table de concertation appelée Organisme de bassin versant (OBV). Ces OBV ont la responsabilité de réaliser un Plan directeur de l'eau (PDE) qui se veut à la fois un portrait et un diagnostic du territoire par rapport à l'eau et un plan d'action pour solutionner les problèmes identifiés par les principaux intéressés à la question. Ce plan d'action est ensuite mis en oeuvre en fonction des responsabilités de chacun. Cinq ans après l'adoption de la politique, un premier bilan de la GIEBV au Québec s'imposait afin de comprendre la réalité des OBV dans le contexte de la mise en oeuvre de ce nouveau mode de gestion de l'eau (2007, début des travaux de collecte des données et d'analyse des résultats de ce mémoire). Quelles sont les caractéristiques physiques et sociales des bassins versants où a été mise en oeuvre la GIEBV ? Quel est le mode de fonctionnement des OBV? Quelles sont leurs ressources humaines et financières ? Ces questions et bien d'autres, qui n'avaient jamais été documentées pour l'ensemble des OBV jusqu'à présent, font l'objet de la présente étude dont le premier objectif est d'établir le portrait des OBV du Québec. Ce portrait, établi à partir des rapports annuels des OBV, illustre la diversité qui caractérise les OBV. Cette diversité est issue des caractéristiques physiques des bassins versants et de l'historique de la formation des organismes. Ces différences ont des conséquences sur les extrants que produisent les OBV, dont la réalisation du PDE. Le PDE est l'outil central de la planification de la gestion de l'eau et le gouvernement du Québec en a confié la responsabilité aux OBV. Il y a lieu de s'interroger sur l'utilité de cet outil. Étant donné que le mode de gestion proposé par la PNE est relativement récent dans son implantation au Québec, il est important de préciser que le PDE n'est pas évalué par rapport à ses résultats à long terme tels que la récupération de certains usages ou encore l'amélioration de la qualité de l'eau, mais bien par rapport à son utilité comme outil de gestion dans la mise en oeuvre de la GIEBV. Ceci constitue le deuxième objectif de cette étude. Pour ce faire, un cadre d'évaluation a été développé spécifiquement pour cette étude et un questionnaire a été distribué aux coordonnateurs des 33 OBV prioritaires déterminés dans la PNE. Au moment de réaliser l'étude, en décembre 2007, 15 OBV sur 23 n'avaient pas complété leur PDE. La plupart des répondants jugeaient le PDE utile parce qu'il leur permet d'accéder rapidement aux données nécessaires pour une saine gestion de l'eau et qu'il contribue à planifier le travail efficacement. Il est également utile pour identifier, en concertation avec les acteurs de l'eau, les problèmes et les enjeux liés au territoire. Par contre, malgré les ressources et les efforts consentis pour réaliser le PDE, les répondants admettaient que la collaboration des acteurs de l'eau à la réalisation du PDE est plutôt faible. Le troisième objectif était d'évaluer la performance des OBV et d'identifier les caractéristiques liées à celle-ci. Cette performance a été évaluée par rapport à cinq facteurs issus des sciences organisationnelles, soit la stratégie, l'environnement externe, les partenariats, la gestion et les ressources. La principale force des OBV se situait au niveau de la compétence et de la productivité des ressources humaines bien que le nombre d'employés soit jugé insuffisant de même que leur stabilité. La faiblesse principale touchait également les ressources des OBV, soit les ressources financières qui sont jugées insuffisantes pour le travail à accomplir. Au niveau de la stratégie des OBV, cette dernière est qualifiée de réaliste, mais ne s'aligne pas sur celle prônée par le gouvernement en matière de gestion de l'eau. Les OBV avaient une bonne capacité à développer des partenariats avec les acteurs de l'eau, particulièrement en ce qui a trait aux relations de confiance entre les acteurs de l'eau et au consensus parmi eux. Toutefois, les partenaires contribuaient peu au soutien financier des OBV et les coordonnateurs ont indiqué que les besoins de leurs membres étaient encore peu connus. En ce qui concerne l'environnement externe, les OBV étaient davantage capables de comprendre le contexte environnemental et social et de s'y adapter, mais ils éprouvaient plus de difficultés à évaluer le contexte économique et politique et à s'y adapter. En matière de gestion de l'OBV, tous les coordonnateurs réalisaient une planification budgétaire et un plan d'activités. Par contre, peu d'entre eux évaluaient la performance de leur organisme, faisaient une évaluation des risques pour leur OBV ou partageaient entre eux leurs expériences et leur expertise. De plus, au niveau de la performance des OBV, aucune différence significative n'a été observée entre les OBV qui avaient complété leur PDE et ceux dont le PDE était toujours en cours de réalisation. Par ailleurs, les caractéristiques des OBV et de leur territoire ont été associées aux OBV présentant les meilleurs pointages, ce qui permettait d'identifier les facteurs liés à la performance des organismes. Au niveau du territoire, ces facteurs concernent la superficie du bassin versant, la densité de population, le nombre d'unités administratives sur le bassin versant et l'occupation du territoire. Pour ce qui est des caractéristiques de l'OBV, ces facteurs sont la mission de l'OBV, l'ancienneté de l'organisme, le nombre de membres de l'OBV, le comité technique, le nombre d'administrateurs, les représentants du secteur communautaire, le nombre d'employés et le nombre de personnes ayant occupé le poste de coordonnateur. Enfin, concernant les réalisations des OBV, ces facteurs sont la réalisation de projets d'éducation et de sensibilisation, le nombre de projets réalisés et le budget attribué à la réalisation du PDE et à la réalisation de projets. Ce mémoire sur la mise en oeuvre de la GIEBV et plus spécifiquement sur l'utilité du PDE comme outil de gestion constitue une première étude exhaustive des OBV prioritaires par rapport à leurs caractéristiques et à leur performance. Il présente également un modèle de la GIEBV conçu à partir des documents de référence entourant la PNE et une méthode d'évaluation spécifique à la situation du Québec.

Type de document:	Thèse Mémoire
Directeur de mémoire/thèse:	Rousseau, Alain N.
Co-directeurs de mémoire/thèse:	Gauthier, Madeleine
Mots-clés libres:	organismes; bassin versant; Québec
Centre:	Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt:	23 nov. 2012 21:13
Dernière modification:	20 nov. 2015 20:04
URI:	http://espace.inrs.ca/id/eprint/479

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