Laplante, Benoît; Fostik, Ana Laura
(2015).
L'égalité, l'indépendance et l'union de fait : le choix de l'union de fait et du mariage au Québec et en Ontario de 1986 à 2011
Working Paper.
Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société, Montréal.
Résumé
RÉSUMÉ : L’union de fait est beaucoup plus répandue au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Par ailleurs,
le Canada est une fédération où le droit de la famille relève en partie du Parlement fédéral et en partie des
assemblées législatives des provinces. Les provinces dites « de common law » ont modifié leur droit de
manière à imposer aux couples en union de fait des obligations analogues à celles qui pèsent sur les couples
mariés, tout en donnant à l’ensemble des couples la possibilité d’aménager ces obligations par contrat. Le
Québec, au contraire, a accru les obligations qui pèsent sur les couples mariés et réduit le pouvoir des époux
d’aménager leurs relations patrimoniales par contrat, tout en laissant les conjoints de fait entièrement libres
d’aménager leurs relations économiques. Un arrêt de la Cour suprême dans une cause qui opposait deux
anciens conjoints de fait force le gouvernement du Québec à revoir l’encadrement légal des relations économiques
entre les conjoints de fait. Le débat qui entoure cette question stimule l’intérêt pour le rôle de
l’indépendance économique de la conjointe et de l’égalité des conjoints dans le couple dans le choix du
mariage et de l’union libre comme forme de la vie conjugale. Nous étudions cette question à partir des
microdonnées de l’échantillon de 20 % de la population qui a rempli le formulaire « long » du recensement
canadien en 1986, 1996, 2006 et 2011en estimant l’effet d’une série de caractéristiques sur la probabilité de
vivre en union de fait plutôt que d’être mariée chez les femmes âgées de 20 à 49 ans qui vivent dans une union
conjugale au moyen de la régression logistique. Nous estimons les équations séparément pour les francophones
du Québec et les anglophones de l’Ontario. Les résultats montrent que dans les couples où la
conjointe est active, l’indépendance économique de la conjointe et l’égalité des époux ont un rôle très secondaire
dans la probabilité de vivre en union de fait. Au Québec, l’union de fait est la norme dans toutes les
classes sociales pour tous les couples où la conjointe est active; le mariage est plus fréquent dans les couples
où la femme n’est pas active. En Ontario, vivre ensemble sans être mariés au-delà de 30 ans est essentiellement
une affaire de classe sociale. ===== ABSTRACT : EQUALITY, INDEPENDENCE AND COMMON-LAW UNION
The choice between marriage and common-law union in Quebec and Ontario,
1986–2011
“Common-law unions” — i.e. stable unmarried cohabitation as they are known in English Canada — are
much more common in Quebec than in other Canadian provinces. Furthermore, Canada is a federation
where family law is a legislative power shared between the Federal Parliament and the provincial legislatures.
Over the last decades, “common law” provinces — i.e. Canadian provinces whose private law is based on
English law — amended their family law to impose on couples who live in a common-law union obligations
similar to those imposed on married couples, while giving all couples the right to limit these obligations by
contract. Quebec, on the contrary, has made very stringent the legal obligations on married couples and
restrained their righto limit them by contract, while leaving couples who live in a common-law union completely
free law to organise their economic relations as they wish. Recently, a decision of the Supreme Court
in a case that opposed two former common-law partners forced the government of Quebec to revise its legal
framework. The debate surrounding this issue fosters interest in the role of women’s economic independence
and of gender equality within the couple in the choice between marriage and common-law union as alternative
forms of conjugal union. We study this question using the microdata from the 20% sample of the
population who completed the “long” form of the Canadian census in 1986, 1996, 2006 and 2011. We use
logistic regression to estimate the effects of a series of individual characteristics on the probability of living in
common-law union rather than being married among women aged 20–49 years living in a conjugal relationship.
We estimate the equations separately for the French-speaking in Quebec and the English-speaking in
Ontario. The results show that in couples where the woman is in the labour force, her level of economic
independence and gender equality have a very minor role in the probability of living in a common-law
union. In Quebec, living in a common-law union is the norm in all social classes for all couples where the
woman is in the labour force, whereas marriage is more common among couples where she is not. In
Ontario, living together without being married after having reached age 30 is limited to the lower social
classes.
| Type de document: |
Monographie
(Working Paper)
|
| Mots-clés libres: |
Union de fait; Union consensuelle; Mariage; Séparation; Divorce; Canada; Québec (province); Droit de la
famille; Cohabitation; Consensual union; Cohabitation; Marriage; Separation; Divorce; Separation; Divorce;
Canada; Quebec (province); Family law |
| Centre: |
Centre Urbanisation Culture Société |
| Date de dépôt: |
21 mars 2016 20:34 |
| Dernière modification: |
21 mars 2016 20:34 |
| URI: |
http://espace.inrs.ca/id/eprint/3369 |
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