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Analyse de stratégies budgétaires des municipalités en période de resserrement budgétaire sous l'angle de facteurs structurels : villes de la région métropolitaine de Montréal

Pelletier, Hermance (2005). Analyse de stratégies budgétaires des municipalités en période de resserrement budgétaire sous l'angle de facteurs structurels : villes de la région métropolitaine de Montréal Thèse. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Doctorat en études urbaines, 282 p.

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Résumé

La présente thèse de doctorat porte sur le financement des municipalités locales en période de resserrement budgétaire, période qui correspond à la contribution financière que le gouvernement provincial a exigée des municipalités, à compter de 1998, dans le cadre de sa politique de redressement budgétaire. Elle indique que, pour financer les services municipaux et le nouvel apport financier, les municipalités ont mis de l'avant diverses mesures ciblant tantôt les leurs recettes, tantôt les dépenses. Des diverses mesures ont donné lieu à des différences plus ou moins significatives non seulement d'une municipalité à l'autre mais également dans les municipalités regroupées en fonction de certains critères. Ces différences renvoient à la marge de manoeuvre dont disposent les municipalités, à la manière dont celle-ci est utilisée et, par voie de conséquence, aux facteurs qui l'influencent. Parmi ces facteurs, nous retrouvons ceux liés aux caractéristiques des municipalités. L'orientation de la politique fiscale et financière des municipalités locales au Québec, à la suite de la réfonne de 1980, s'est tenue à l'enseigne de l'autonomie municipale. En insistant sur la légitimité des municipalités « à déterminer elles-mêmes la nature, la quantité et la qualité des services municipaux, de même que le niveau des impôts locaux correspondant» (Union des municipalités du Québec, 1986: 82), les réformateurs considéraient que la fourniture des services municipaux devait reposer sur la capacité du système à prendre en considération les besoins des contribuables et à y répondre. Dans ce type d'interprétation, des éléments liés à l'environnement social et politique occupent une place prépondérante. Notre recherche s'intéresse tout particulièrement à l'influence des facteurs qui ne sont pas entièrement sous le contrôle des municipalités en tant que déterminants potentiels des politiques de financement des services municipaux. Prenant pour ancrage le modèle des systèmes urbains, plusieurs auteurs ont montré l'intérêt de considérer des éléments se rapportant aux caractéristiques des municipalités. Ces éléments ont trait au rôle et aux fonctions qui incombent aux municipalités en raison de leurs spécificités. Dans la mesure où ces facteurs s'ajoutent à ceux liés aux caractéristiques des populations et à la volonté des autorités en place, ils petmettent d'aller plus loin et de mieux comprendre les dynamiques de financement des municipalités. En nous basant sur les principes mis de l' avant dans le modèle des systèmes urbains, notre intention est d'évaluer l'apport de certains facteurs structurels dans le processus de décision des municipalités locales de la région métropolitaine de Montréal (RMM). En raison de sa diversification mais également des similarités que nous y retrouvons, la RMM représente un système urbain intéressant. Seules les municipalités de 5 000 personnes et plus sont considérées, la structure de financement de ces dernières différant significativement de celles de plus petites tailles. Des 76 municipalités que nous retrouvions en 1998 dans la RMM, soit au moment où la recherche fut entreprise, 24 sont retenues pour former l'échantillon. Pour explorer les liens possibles entre les facteurs structurels et les politiques budgétaires mises de l'avant par les municipalités locales de l'agglomération urbaine de Montréal, divers outils de recherche sont utilisés. Ces derniers sont de nature qualitative (la série d'entrevues menées auprès des représentants municipaux des politiques budgétaires et les discours budgétaires présentés par les maires lors de l'adoption des nouveaux budgets) autant que quantitative (les données financières publiées par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole). Par ailleurs, pour valider les résultats obtenus et vérifier si les municipalités de l'échantillon constituent des cas d'exception, nous avons procédé à une analyse comparative. Pour ce faire, nous avons comparé les pratiques budgétaires des municipalités de l'échantillon à celles des autres municipalités de 5 000 personnes et plus. Enfin, pour estimer l'ampleur des mesures mises de l'avant au cours de la période étudiée (1997, 1998 et 1999) et vérifier si, en période de resserrement budgétaire, les municipalités ont modifié significativement leurs façons de faire, nous avons élargi notre champ d'investigation pour inclure les années 1991 et 1995. Lors de notre analyse, il est apparu que les municipalités exercent un arbitrage que ce soit pour assurer la fourniture des services municipaux ou pour les financer. Cet arbitrage, nous l'avons constaté, n'est pas entièrement indépendant des caractéristiques des municipalités locales. Les caractéristiques relatives à la nature des municipalités ainsi qu'aux diverses phases de développement ont exercé une incidence certaine sur les pratiques budgétaires adoptées. Cependant, en ce qui concerne le facteur lié à la localisation géographique, force est de constater que le lien ne semble pas aussi soutenu sauf en ce qui concerne les pratiques de mise en commun des services et de coopération où la spatialité ne fait aucun doute ainsi d' ailleurs que la présence de structures paramunicipales dans la zone centrale et dans les deux couronnes (nord et sud). La compilation des résultats relatifs aux stratégies de revenus a notamment montré que, pour s'acquitter de leurs nouvelles obligations financières, les municipalités ont préféré intervenir du côté des dépenses plutôt que d'envisager un alourdissement du fardeau fiscal des contribuables. Cela dit, en matière de financement des services municipaux, les différentes sources d'information ont pennis de dégager certaines tendances notamment dans l'utilisation des divers outils de financement disponibles. Nous avons ainsi constaté que certaines municipalités ou catégories de municipalités ont fait appel à un ou plusieurs outils de taxation, autre que l'impôt foncier général. Ces divers outils ont ainsi permis aux municipalités de faire des choix et de cibler tantôt certains secteurs, tantôt certaines activités, tantôt certains groupes. Ce faisant, les municipalités locales ont pu financer une partie des services municipaux et de la contribution financière sans que le fardeau fiscal repose essentiellement sur l'ensemble des contribuables. Ces résultats ont ainsi montré que les municipalités peuvent moduler leurs réponses en tenant compte de leurs caractéristiques respectives. Du côté des dépenses municipales, la compilation des diverses sources d'information a fait ressortir des variations tantôt minimes, tantôt significatives, non seulement dans la répartition des dépenses mais également dans leur évolution. Ces variations nous les avons interprétées, une fois de plus, en tant que reflet des particularités des municipalités. Les résultats obtenus dans notre recherche s'inscrivent dans la lignée des études menées en Europe et, plus près de nous, de celles entreprises par Jean-Pierre Collin et Pierre J. Hamel. Ces études ont montré l' intérêt de considérer des éléments se rapportant aux caractéristiques des municipalités pour tenter d'expliquer les importantes variations que l'on retrouve dans les pratiques budgétaires des municipalités d'une même agglomération. La prise en charge de ces facteurs s'avère précieuse pour plusieurs raisons. Elle permet notamment de rendre compte non seulement des opportunités, mais également des contraintes qui s'imposent aux municipalités dans l'exercice de leur prérogative. Plus encore, elle peut servir de cadre de référence et de plate-forme dans les pourparlers et les négociations avec les gouvernements supérieurs en vue de procurer aux municipalités des moyens efficaces pour qu'elles puissent relever les nouveaux défis et remplir adéquatement leurs responsabilités tout en respectant leurs particularités.

Type de document: Thèse
Directeur de mémoire/thèse: Collin, Jean-Pierre
Mots-clés libres: Financement des municipalités; fiscalité municipale; analyse; budget; stratégie; services municipaux; pratique budgétaire; facteur structurel; politique; resserrement; ville; RMM; région métropolitaine de Montréal
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 17 déc. 2014 21:04
Dernière modification: 20 juill. 2015 11:47
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/96

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