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À la recherche d'une définition pragmatique de la haine

Helly, Denise; Benmoussa, Ahmed-Mahdi; Bachand, Samuel (2018). À la recherche d'une définition pragmatique de la haine Revue du Barreau , nº 77. p. 427-466.

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Résumé

Dans ce texte, les auteurs se proposent de pallier le silence des textes législatifs en établissant une définition de la haine qui est à la fois simple et commode, notamment afin d’en permettre une répression mieux ciblée. Dans cette optique, ils abordent certaines statistiques avant de procéder à l’analyse des diverses sanctions civiles, réglementaires, pénales et criminelles applicables ainsi que leurs limites. Les auteurs tiennent également compte d’arrêts de la Cour suprême rendus en la matière. Ils en viennent à conclure que le critère du préjudice devrait être privilégié pour définir les actes haineux en général.

Type de document: Article
Mots-clés libres: haine; actes haineux; droit
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 03 déc. 2019 15:31
Dernière modification: 11 déc. 2019 22:12
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/9381

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