Dépôt numérique
RECHERCHER

Le mahr devant les tribunaux civils canadiens

Hardy-Dussault, Marianne; Helly, Denise (2013). Le mahr devant les tribunaux civils canadiens Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , vol. 28 , nº 3. p. 387-402. DOI: 10.1017/cls.2013.32.

Ce document n'est pas hébergé sur EspaceINRS.

Résumé

Les minorités issues de l’immigration s’adaptent à nombre de pratiques et de valeurs de leur société d’accueil. Cette adaptation est à double sens. L’État et les tribunaux peuvent être appelés à tenir compte de l’impact que peuvent avoir certaines pratiques qui ont un fondement religieux ou culturel. Ainsi, comme nous l’a enseigné l’arrêt Bruker c. Marcovitz, une obligation de nature religieuse peut être qualifiée de civile lorsque celle-ci est intégrée dans un contrat conclu au Canada. Il en est de même lorsque qu’elle a été contractée par des parties qui, à l’époque, résidaient à l’étranger. Quoiqu’elle puisse alors être considérée justiciable, il n’est pas toujours aisé pour les tribunaux canadiens de respecter la spécificité de la norme concernée. Les juges doivent en effet comprendre la portée de normes, le fonctionnement de certaines institutions ou l’importance de pratiques avec lesquelles ils ne sont pas a priori familiers. En ce qui concerne le mahr ou la dot, l’étude de la jurisprudence montre que la spécificité de cette pratique est parfois ignorée et que, lorsqu’elle est reconnue, l’exécution de l’obligation qu’elle suppose ne peut toujours être assurée.

Type de document: Article
Mots-clés libres: droit musulman; contrat de mariage; divorce
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 11 déc. 2019 21:01
Dernière modification: 11 déc. 2019 21:01
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/8887

Actions (Identification requise)

Modifier la notice Modifier la notice