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Le mode de scrutin proportionnel à l’échelle municipale : réflexions et leçons tirées de l’examen du cas montréalais.

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Collin, Jean-Pierre; Bherer, Laurence; Breux, Sandra et Plourde, Jean-Sébastien (2009). Le mode de scrutin proportionnel à l’échelle municipale : réflexions et leçons tirées de l’examen du cas montréalais. INRS Centre - Urbanisation Culture Société, Montréal.

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Résumé

Au moment où, à l’Hôtel de ville de Montréal, on expérimente une nouvelle approche de cohabitation politique, l’objectif de ce texte est de s’interroger sur le mode de scrutin à l’échelle municipale en général, et montréalaise en particulier. La question du mode de scrutin est un thème qui fait l’objet d’analyses et de réflexions suivies chez les politologues et les observateurs de la vie politique. Toutefois, la majorité de ces réflexions et des débats concernent l’échelle provinciale et l’échelle municipale est bien souvent omise. Or, on ne peut pas transposer directement les observations, conclusions et propositions qui s’appliquent à l’échelle provinciale (ou canadienne) à une scène municipale caractérisée (1) par un double processus électoral – maire et conseil ; (2) par la présence d’un grand nombre de municipalités différentes par la taille et le statut (ville, village, paroisse) et ; (3) par la quasi-absence de partis politiques. Dans un premier temps, nous ferons un bref rappel des principaux débats. Dans un second temps, la situation montréalaise sera étudiée à l’aune des résultats de l’élection de 2001. Puis, quelques autres particularités de la scène municipale seront décrites, avant que soient abordées les questions soulevées par le scrutin de 2005 à Montréal. En conclusion, nous ouvrirons le débat sur une proposition de réforme spécifique du mode de scrutin à la Ville de Montréal: le vote unique transférable (VUT).

Type de document: Rapport
Informations complémentaires: Avec la collaboration de Sandra Breux et Jean-Sébastien Plourde
Mots-clés libres: élection municipale; mode de scrutin; réforme du mode de scrutin; scrutin proportionnel; représentation proportionnelle; administration publique; maire; conseiller; démocratie; arrondissement; Montréal;
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 15 févr. 2017 22:06
Dernière modification: 15 févr. 2017 22:06
URI: https://espace.inrs.ca/id/eprint/4948

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