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Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. État des lieux du secteur Musique et enregistrement sonore.

Roberge, Jonathan; Bonneau, Martin (2015). Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. État des lieux du secteur Musique et enregistrement sonore. Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société, Montréal.

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Résumé

Le Chantier sur l’adaptation des droits d’auteurs à l’ère numérique est l’une des mesures mises en place dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec qui a été lancé par le gouvernement en septembre 2014. Ce Chantier, mené sous la responsabilité du ministère de la Culture et des Communications (MCC) vise notamment à favoriser la juste rémunération des créateurs, la simplification des mécanismes de gestion, et le développement de l’offre légale des contenus québécois en ligne. Dans ce contexte, le MCC a confié à l’INRS le mandat d’établir l’état de la situation en ces matières au sein de cinq grands secteurs de pratique culturelle : Musique et enregistrement sonore ; Édition et littérature (incluant les bibliothèques) ; Audiovisuel et multimédias ; Arts visuels et muséologie ; Arts de la scène. Le présent rapport concerne plus particulièrement le premier de ceux-ci. Des chercheurs de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), appuyés par des chercheurs de l’Université Laval ont mené cet état des lieux qui vise également à mobiliser les milieux professionnels de la culture concernant la recherche de solutions aux problématiques que ne manque pas d’apporter le nouvel environnement numérique.

Type de document:
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 02 mai 2016 19:03
Dernière modification: 02 mai 2016 19:03
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/3612

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