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Défaillance administrative du contrôle de la pollution de l'eau : Le cas de la rivière Chaudière (1981-1992).

Maranda, Yvon (1996). Défaillance administrative du contrôle de la pollution de l'eau : Le cas de la rivière Chaudière (1981-1992). Thèse. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Doctorat en sciences de l'eau, 219 p.

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Résumé

La prise en charge collective des problèmes de pollution de l'eau vise à arbitrer les conflits d'usages relativement à la gestion de la ressource-eau. Pour ce faire, l'État a élaboré un ensemble de solutions pour amener et maintenir la pollution à des niveaux acceptables par les usagers de la ressource. Toutefois, ces solutions n'ont pas produit les résultats attendus par les objectifs de la politique et du programme relativement à la restauration des niveaux d'usages de la ressource. Sur la base de la théorie économique du contrôle de la pollution, nous expliquons la défaillance administrative de l'intervention par la difficulté du programme de contrôle de rencontrer certains critères de performance relatifs à l'établissement d'un niveau de contrôle souhaitable à appliquer, à l'absence d'instruments permettant l'internalisation des coûts des dommages, à la difficulté pour le programme de contrôle de maximiser les relations coûts-efficacité des instruments d'intervention, à la difficulté de favoriser un optimal sectoriel entre le contrôle de la pollution d'origine agricole et la pollution d'origine urbaine et enfin à l'amélioration partielle de la qualité de l'eau en dépit des efforts consentis. Nous avons avancé l'hypothèse que la défaillance de l'intervention proviendrait de la rationalité des acteurs intervenant en marché politique, à tous les niveaux de la formulation à la mise en oeuvre de la politique de contrôle. Chacun des acteurs au contrôle de la pollution serait motivé par la recherche de sa propre utilité, elle-même encadrée par la rationalité de l'organisation. En l'absence de la connaissance des bénéfices sociaux provenant de l'amélioration de la qualité de l'eau et de façon générale afin de permettre au programme de contrôle de tendre vers l'atteinte des critères de performance, nous proposons un processus formel de conciliation comme une alternative. Cette dernière serait socialement performante pour déterminer un niveau de contrôle optimal sur un bassin versant, en permettant aux intervenants privilégiés de la ressource de faire valoir leurs préférences en vue de déterminer des objectifs de récupération de la ressource, le niveau de contrôle souhaitable à affecter au contrôle de la pollution, leur propension (de ces mêmes intervenants) à contribuer à la conservation ou la restauration de la ressource ainsi que le choix du ou des moyens d'intervention à privilégier pour y parvenir.

Type de document: Thèse
Directeur de mémoire/thèse: Sasseville, Jean-Louis
Co-directeurs de mémoire/thèse: Couillard, Denis; Marceau, Renée
Mots-clés libres: administration; eau; gouvernement; pollution; rivière Chaudière
Centre: Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt: 07 nov. 2013 22:06
Dernière modification: 24 nov. 2015 18:47
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/1718

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