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Une nouvelle conception des rapports entre la ville de Montréal et le gouvernement du Québec ? : le contrat de ville de Montréal.

Rivard, Mathieu (2008). Une nouvelle conception des rapports entre la ville de Montréal et le gouvernement du Québec ? : le contrat de ville de Montréal. Mémoire. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Maîtrise en études urbaines, 103 p.

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Résumé

Signé en janvier 2003 par le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, le contrat de ville était présenté comme un outil novateur qui allait modifier les relations entre la métropole et le gouvernement du Québec. Il s’agit en effet de la première expérience de contractualisation réalisée dans le contexte du système municipal du Québec qui est marqué par la notion selon laquelle les municipalités sont des créatures des provinces. Nous étions donc intéressé à comprendre les motivations et les raisons qui ont poussé le gouvernement du Québec à élever au statut de partenaire au sein d’une relation contractuelle la Ville de Montréal et de voir quels ont été les impacts de cette démarche sur les relations entre le gouvernement et la Ville de Montréal. Étudié sous l’angle du concept d’autonomie locale de Pratchett, de l’analyse politique de la décentralisation de Lemieux ainsi que des écrits théoriques sur la contractualisation – notamment ceux de Gaudin - ce mémoire de maîtrise tente de comprendre dans quelle mesure le contrat de ville a modifié les rapports entre le gouvernement et la Ville de Montréal. La démarche du contrat de ville peut être divisée en deux grandes phases, soit la négociation et la mise en oeuvre du contrat de ville. Nous avons donc analysé le processus de négociation à l’aide des écrits de Lemieux sur la décentralisation et sa typologie des ressources ainsi que du concept de zone d’incertitude de Crozier et Freidberg. Nous avons constaté que lors de cette phase, les signataires du contrat partageaient des motivations compatibles. En effet, le contrat de ville se voulait un outil qui allait contribuer au succès de fusions municipales et soutenir la mise en place de la nouvelle Ville de Montréal. Il s’agissait d’objectifs que poursuivaient le gouvernement et la Ville de Montréal. Dans ce contexte, le rapport de force entre la Ville et le gouvernement a été « horizontalisé » au sens où les auteurs de la contractualisation l’entendent et la Ville a en a profité pour faire des gains dans le contrat de ville. Le rapport de force a été en quelque sorte renversé lors de la mise en oeuvre du contrat. Une phase marquée par un changement de gouvernement élu en avril 2003 qui ne se sentait, visiblement pas contraint par les engagements pris par le gouvernement précédent dans le cadre du contrat. Cette marche arrière du gouvernement a permis de mettre en lumière un des défauts des mécanismes de contractualisation, soit l’absence de contrainte. Finalement, l’abandon de certains des engagements inscrits au contrat de ville a eu pour effet de limiter les gains d’autonomie pour la Ville de Montréal qui ont été annoncés lors de la signature de l’entente.

Type de document: Mémoire
Directeur de mémoire/thèse: Collin, Jean-Pierre
Co-directeurs de mémoire/thèse: Hamel, Pierre J.
Mots-clés libres: Contrat de ville; administration; gestion; local; municipal; contractualisation; gouvernement; relation intergouvernementale; province; Québec; ville; Montréal; réforme; politique urbaine
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 22 juin 2012 12:47
Dernière modification: 10 nov. 2015 15:26
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/103

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