Document quand l'auteur est "Roy, Alain"Nombre de documents archivés : 1. Centre Urbanisation Culture SociétéOuellette, Françoise-Romaine et Roy, Alain (2010). Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption : coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale Revue juridique Thémis , vol. 44 , nº 3. pp. 7-48. |