Les finances publiques locales québécoises

Hamel, Pierre J. ORCID: https://orcid.org/0000-0002-9372-0108 (2019). Les finances publiques locales québécoises In: Introduction à la vie politique municipale québécoise. Presses de l'Université Laval, Québec, pp. 141-168.

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Résumé

Les municipalités québécoises jouissent d'une grande autonomie, mais elles n'interviennent que sur une gamme relativement restreinte de responsabilités; elles se financent à même une palette encore plus étroite d'outils fiscaux, surtout si on compare avec la panoplie de taxes et d'impôts dont disposent le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Ailleurs dans le monde industrialisé, que ce soit chez leurs homologues canadiens, étatsuniens ou européens, les municipalités et les autres gouvernements locaux ont beaucoup plus de responsabilités dans une multitude de domaines, en ayant accès à davantage d'outils fiscaux, tout en comptant sur des transferts intergouvernementaux conséquents. Le Québec est très centralisé : le gouvernement fédéral collecte environ 40% de toutes les recettes publiques qui y ont perçues et il en reverse une bonne partie aux provinces, dont le Québec qui, lui, recueille directement 50% du total; en fin de compte, cela ne laisse que 10% pour la part des revenus autonomes des collectivités locales par rapport à l'ensemble des recettes publiques. Contrairement à ce qui se voit ailleurs, les municipalités québécoises n'ont pratiquement pas de responsabilités formelles en matière d'éducation ou de santé; l'État québécois occupe l'essentiel de ces champs (éducation et santé) par des réseaux publics qu'il finance presque entièrement et qu'il contrôle étroitement.

Type de document:	Chapitre de livre
Centre:	Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt:	01 avr. 2019 21:25
Dernière modification:	15 févr. 2022 17:57
URI:	https://espace.inrs.ca/id/eprint/8014

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