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La résilience: concilier la cartographie des risques d’inondations et la réglementation des usages.

Leclerc, Michel (2020). La résilience: concilier la cartographie des risques d’inondations et la réglementation des usages. Autres. INRS, Centre Eau Terre Environnement, Québec.

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Résumé

Ce document de réflexion se veut une contribution méthodologique de l’auteur au débat en cours sur l’implantation de l’approche risque appliquée aux aléas d’inondation. Il porte sur la conciliation de divers instruments de gouvernance des risques axés sur l’adaptation aux aléas d’inondations et sur la recherche d’une plus grande résilience des communautés riveraines. Ces deux démarches instrumentales, intimement et forcément liées, sont;

•La cartographie des aléas d’inondation, de leur dangerosité et des risques reliés

•La réglementation des usages vulnérables et la critériologie applicable à la résilience.

L’approche considérée ici comporterait TROIS TYPES DE CARTES selon l’usage qu’on veut en faire, exclusivement en régie ou adressée au public, applicables à court ou à long terme, ou en continu.

•LA FONCTION SENSIBILISATION. Les cartes fréquentielles, assez sommaires, très agrégées, uniques mais évolutives selon les CC (mises à jour aux 5 ans), seraient axées sur la récurrence des crues seulement, mais dans toute la gamme des possibilités. Elles seraient publiables sur internet pour le grand public, avec interprétation de la fréquence plutôt que désignées par la période de retour. Ces cartes serviraient principalement à la sensibilisation des riverains au phénomène des crues (transparence) dans le territoire d’intérêt. Leur usage est donc continu et permanent. Cette approche est similaire à l’approche actuelle de cartographie des zones inondables (zones de faibles et de grands courants de la PPRLPI) à la différence fondamentale qu’elle serait débranchée de la réglementation directe des usages comme dans la PPRLPI. Plusieurs récurrences peuvent alors être montrées et les zones délimitées seraient désignées qualificativement par des termes adéquats à la communication grand public.

•LA FONCTION GESTION DES URGENCES. Des cartes événementielles de dangerosité pour les personnes. Elles seraient statiques et/ou dynamiques, en temps réel et/ou différé, mais à usage en régie seulement (MRC, municipalités). Elles porteraient sur la submersion événementielle du terrain (ou les courants en modélisation 2D; selon la directive du MELCC et les ententes avec le MAMH). Elles serviraient en phase différée préparatoire à la planification des mesures d’urgence et/ou en temps réel ou prévisionnel à leur déploiement préventif ou opérationnel. Elles porteraient aussi une information pertinente à la sécurité des personnes (critères de dangerosité proposés dans les lignes directrices du MELCC (2018)

• LA FONCTION AMÉNAGEMENT RÉSILIENT DU TERRITOIRE. Cartes de risques réglementés liées aux usages autorisés ou aux droits acquis. Celles-ci sont les plus élaborées et elles sont réservées à un usage exclusivement en régie (MRC, Municipalités); elles serviraient, via une réglementation appropriée allant de pair, à doser le risque acceptable pour l’aménagement résilient des zones inondables. Ce sont les cartes les plus élaborées et elles devront porter la réglementation à venir, du moins pour le secteur résidentiel. La notion de risque acceptable est fondamentale pour la confection de ces cartes

Cette dernière forme, dite « Approche Risques », est beaucoup plus riche en contenu d’information que les deux premières. Elle pourrait être similaire à la méthode CRUE (originalement proposée en 2006 et adaptée en 2020) de l’INRS axée sur la vulnérabilité du secteur résidentiel. Cet usage est ciblé en priorité car il est souvent le plus important et le plus recherché en milieu riverain; les dommages humains, financiers et sociaux reliés à la submersion de résidences sont aussi les plus lourds à porter pour les ménages (patrimoine) et les municipalités quand l’exposition à la submersion dépasse les seuils acceptables. De surcroît, leur portée est souvent systémique à l’échelle du quartier et elle comporte des conséquences fiscales considérables pour les municipalités.

Cette approche est-elle faisable et applicable, et par quelle instance…

…dans l’état actuel des connaissances et de notre mode de gouvernance des risques? Oui, techniquement et à la portée des services d’aménagement et d’urbanisme du milieu municipal, voire même des OBV des bassins versants pour l’aléa, mais un changement de paradigme de gouvernance est requis (cadre normatif).

Les deux premiers types de cartes, de types fréquentiel ou événementiel, sont parfaitement réalisables à court terme partout où un modèle hydraulique valide est appliqué et qu’un MNT précis existe. Certaines MRC le fond déjà (MRC Vaudreuil-Soulanges, d’Argenteuil). En phase de préparation aux crues, la planification des mesures d’urgence utilise les simulations hydrauliques pour anticiper (simuler la submersion et le danger relié pour les opérations)) les conséquences possibles dans toute la gamme des crues. En situation d’urgence, un mode opérationnel est mis en place pour la cartographie événementielle qui devient alors dynamique pour anticiper et accompagner la crue. Les outils prévisionnels de la crue (Info-Crue, Vigilance Inondations) sont alors fortement indiqués pour anticiper l’aléa.

Le reste du temps (en permanence), la sensibilisation aux risques peut se faire avec une carte unique axée sur la fréquence des aléas, dans toute la gamme des crues. Il faut prévoir un format signifiant pour la carte (éviter de désigner les crues par un nombre d’années ou une période de retour contre-intuitive) ainsi qu’un plan de communication web qui assure une diffusion efficace et compréhensible de l’information.

Il est à noter que cette carte fréquentielle produirait (contient) l’information requise pour appliquer la réglementation actuelle car le sous-ensemble des zones de récurrence 2, 20 et 100 ans de la PPRLPI y seraient représentées (mais sous des noms différents que ceux de grands et faibles courants). Cette possibilité permettrait d’éviter à court terme un vide réglementaire en appliquant en phase intérimaire la réglementation actuelle, soit le délai requis pour que le lien fonctionnel entre la nouvelle réglementation et les cartes de risques soit bien établi (cartes de risque acceptable), c’est-à-dire, sur l’horizon 2020 idéalement.

Les cartes de risque acceptable pour le secteur résidentiel sont les plus riches des trois types proposés dans la mesure où elles seraient bâties en fonction de paramètres d’implantation dans le terrain des bâtiments jugés conformes à un niveau acceptable de dommages directs encourus. Une norme ou critère de taux d’endommagement potentiel acceptable est alors à spécifier. Évidemment, le nombre de couches de données à traiter dépendra du nombre de modes d’implantation à considérer (ex : secteur desservi par les services d’eau ou pas, classes de résidences avec ou sans sous-sol aménagé, sur pilotis, sur vide sanitaire, RC plus ou moins surélevé, degré d’immunisation); le nombre de cartes peut vite se multiplier, mais il existe des approches d’agrégation permettant d’en réduire le nombre. Il est toutefois compris que cette information est numérique et accessible au sein d’une base de données géoréférencée (géomatique). Par contre, ces calculs peuvent être effectués une fois pour toutes et rendu immédiatement accessibles dans un SIG pour la régie interne des permis. Le calcul peut aussi s’effectuer ponctuellement à partir des données locales (ex : sur Excel ou un utilitaire informatique spécialisé).

Pour la faisabilité, notons aussi que la sensibilité aux dommages du secteur résidentiel québécois aux inondations commence à être beaucoup mieux connu avec des relations empiriques quantitatives validées entre les types d’implantation et les dommages directs moyens annuels pouvant résulter d’épisodes de submersion récurrents (re : Travaux de la CMI sur le Richelieu). Ces courbes, celle livrées à la CMI par Doyon et Jean (2020) sont construites à partir de données d’indemnisation post-sinistre (N=1630 résidences) et reflètent donc la part du risque assumée collectivement via l’état. Pour une image plus complète des conséquences du risque, une prise en compte de la part assumée par les riverains peut être ajoutée (environ 20%).

Ce document est complété par quelques exemples illustrant la forme de cartes de risques du dommage direct au secteur résidentiel telles que réalisées par la MRC d’Argenteuil (Arc-GIS) sous les instructions de l’auteur de ce document. La MRC Vaudreuil-Soulanges a pu faire la même chose à Rigaud (non fourni ici).

Type de document: Monographie (Autres)
Mots-clés libres: risques; inondations; cartographie; gouvernance; réglementation; Archipel de Montréal; lac des Deux-Montagnes; dangerosité; dommages; équité; urgences; sensibilisation; intervention; secteur résidentiel; OBV et Plans directeurs de l’eau
Centre: Centre Eau Terre Environnement
Date de dépôt: 28 janv. 2021 19:34
Dernière modification: 17 mai 2021 18:44
URI: https://espace.inrs.ca/id/eprint/11194

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