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Histoire de la mise en place d'un service urbain public : l'approvisionnement en eau à Montréal, 1796-1865.

Fougères, Dany (2002). Histoire de la mise en place d'un service urbain public : l'approvisionnement en eau à Montréal, 1796-1865. Thèse. Québec, Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique, Doctorat en études urbaines, 404 p.

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Résumé

Le service d'eau qui approvisionne aujourd'hui Montréal et ses habitants fonctionne à l'intérieur de cadres techniques, légaux et financiers dont les principes directeurs demeurent ceux établis pendant les décennies 1840 et 1850. Pour devenir ce qu'il est aujourd'hui, le service d'eau montréalais a alors connu deux «passages». Le premier en changeant de régime de propriété, de privé à public. Le second, en changeant de régime de prestation, passant d'une desserte fondée sur des prescriptions de nature marchande à une desserte fondée sur des prescriptions de nature publique, caractérisée par les notions d'universalité de desserte et de redistribution des charges d'opération (les investissements et les coûts de fonctionnement). Le premier passage s'est produit en 1843-1845 avec la municipalisation de la Compagnie des propriétaires des eaux de Montréal et le second s'est produit au cours de la décennie 1850 avec l'octroi d'un «outil» juridique, l'obligation d'usage, laquelle contraint les Montréalais à raccorder leur résidence au service d'eau et permet la mise en chantier du réseau planifié et du nouvel aqueduc. Le passage d'un régime de propriété privée à un régime de propriété publique s'est produit à l'intérieur d'un contexte particulier dont les éléments se sont progressivement mis en place au cours des décennies précédentes. D'une part, entre les années 1800 et 1840, la demande d'eau s'accroît et se transforme alors que, d'autre part, l'offre d'eau de la Compagnie des Propriétaires des eaux de Montréal créée en 1801 demeure déficiente, incapable en fait de répondre à cette nouvelle demande. Pour leur part, les formes traditionnelles d'approvisionnement en eau, telles l'emploi des porteurs d'eau ou la pratique qui consiste à aller puiser soi-même son eau, sont, à la fin de cette période, devenues impraticables. Pour ce qui est de la demande d'eau, celle-ci prend deux formes : une forme édilitaire (collective, pour l'espace public) et une forme privée, résidentielle (domestique) et non-résidentielle (commerciale et industrielle). En 1840, les usages privés de l'eau demeurent les mêmes que ceux observés en 1801, l'année où est établie la Compagnie. Il ne s'est donc pas développé de nouveaux usages privés qui, d'une manière significative ou novatrice, auraient eu pour résultat d'augmenter le niveau de consommation quotidienne de la population et ainsi stimuler la demande. La municipalisation du service d'eau ne peut donc être attribuée à une transformation de la demande dans les secteurs résidentiel et non-résidentiel. Pas plus d'ailleurs que l'établissement du régime de prestation publique, qui survient quelques années plus tard, ne peut y être attribué lui aussi. Cela dit, une transformation de la demande non-résidentielle, pas encore concrétisée au tout début des années 1850 mais souhaitée par le monde des affaires, a sans aucun doute un impact sur le futur du service, en particulier pour l'adoption du nouveau régime de prestation publique. Aussi, la demande résidentielle exerce tout de même une influence certaine car si la consommation d'eau quotidienne par habitant n'a pas augmenté pendant la période précédent la municipalisation, on a tout de même besoin d'une quantité d'eau plus importante : Montréal passe de 8 000 à plus de 40 000 habitants entre 1800 et 1840. Ce sont les besoins édilitaires qui ont l'impact le plus déterminant, d'abord sur le régime de propriété du service puis sur son régime de prestation. Ils se manifestent sous deux formes qui n'ont pas, au même moment, la même influence : la salubrité urbaine (pour l'arrosage et le nettoyage des rues) et les modes de fonctionnement en matière de lutte aux incendies. La salubrité urbaine sert d'élément déclencheur et de légitimation à la municipalisation du service, dans un contexte où l'entreprise privée n'est clairement pas en mesure d'investir les sommes d'argent nécessaires pour que le service puisse répondre à la demande. Les modes de fonctionnement en matière de lutte aux incendies servent à leur tour d'élément déclencheur en même temps que de légitimation avec, encore présente, la question de la salubrité urbaine (et de l'accès à la ressource pour la population), au passage au régime de prestation publique. En fait, si on en vient à légitimer le passage au régime de prestation publique pour des questions de santé et de sécurité, les élus municipaux sont bien conscients que ce dernier permet en même temps de sortir le service d'eau de l'impasse financière dans laquelle il se trouve(conséquence du régime de prestation privée) et de doter la ville d'un service efficace qu'ils considèrent comme étant un outil de développement économique. Cette thèse se présente en quatre parties : un point de départ qui est l'établissement de l'administration locale des Juges de paix en 1796 et celui de la Compagnie des propriétaires des eaux de Montréal en 1801 (partie I); un point d'arrivée qui est le passage au régime de propriété publique en 1845 et au régime de prestation publique au cours de la décennie 1850 (partie IV). Entre les deux, l'évolution de la demande d'eau par Montréal et ses habitants (partie II) et l'évolution de l'offre d'eau par la Compagnie des Propriétaires des eaux de Montréal et par les formes dites traditionnelles d'approvisionnement (porteurs, puits accès aux rives).

Type de document: Thèse
Directeur de mémoire/thèse: Collin, Jean-Pierre
Co-directeurs de mémoire/thèse: Trépanier, Michel
Mots-clés libres: Eau; approvisionnement; Montréal; histoire; municipalisation; service; régime de propriété; privé; public.
Centre: Centre Urbanisation Culture Société
Date de dépôt: 22 déc. 2014 17:39
Dernière modification: 20 juill. 2015 11:55
URI: http://espace.inrs.ca/id/eprint/74

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